Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site assurasoft.fr est édité par :
- Dénomination sociale : SNAPASSUR
- Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social : 10 000 000 €
- Siège social : 41 rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne
- SIREN : 105 224 935 — SIRET (siège) : 105 224 935 00012
- RCS : Lyon 105 224 935
- N° TVA intracommunautaire : FR54 105 224 935
- Code APE : 6622Z (activités des agents et courtiers d'assurances)
- E-mail : emilie@assurasoft.fr
- Téléphone : 06 01 00 63 41
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Issac ALEMI, en sa qualité de Président-directeur général.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
Vérifiez et adaptez les coordonnées exactes de l'hébergeur selon votre offre Hostinger (elles figurent dans votre espace client).
4. Activité & intermédiation en assurance
SNAPASSUR édite et commercialise un logiciel de gestion destiné aux cabinets de courtage en assurance (à l'achat ou en location). La société exerce par ailleurs une activité d'intermédiation en assurance (code APE 6622Z).
À ce titre, SNAPASSUR est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS :
- N° ORIAS : 26009293 — vérifiable sur www.orias.fr
- Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
Pensez à préciser votre catégorie d'intermédiaire ORIAS (ex. courtier, mandataire) et, le cas échéant, vos liens financiers avec des assureurs, comme l'exige le devoir d'information précontractuelle.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, interface, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les informations tarifaires sont indiquées hors taxes et peuvent évoluer. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son indisponibilité.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles & cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez également les informations relatives aux cookies et à l'exercice de vos droits.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
10. Contact
Pour toute question : emilie@assurasoft.fr — voir aussi notre page réclamation & médiation.