Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Sommaire
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est la société SNAPASSUR, 41 rue Château Gaillard, 69100 Villeurbanne, joignable à l'adresse emilie@assurasoft.fr.
Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [NOM / e-mail DPO ou « non désigné »].
2. Données collectées
Selon votre usage du site, nous pouvons traiter :
- Identité & contact : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Données société & facturation : raison sociale, adresse, SIRET, n° de TVA.
- Données de commande : formule choisie, montants, historique d'achat.
- Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement (Stripe). Nous ne stockons ni ne voyons votre numéro de carte.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation (voir cookies).
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter une commande et fournir le service | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Répondre à vos demandes (contact, démo) | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience / cookies non essentiels | Consentement |
| Prospection commerciale (le cas échéant) | Consentement / intérêt légitime |
4. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont destinées aux services internes habilités. Nous faisons appel à des sous-traitants agissant pour notre compte, notamment :
- Stripe — traitement des paiements par carte.
- Hostinger — hébergement du site.
- [autres outils : e-mail, CRM, analytics…]
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Durées de conservation
- Données de prospect / contact : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données client : durée de la relation contractuelle + 5 ans.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation légale).
- Cookies : 13 mois maximum.
6. Transferts hors Union européenne
Nos données sont hébergées en France / dans l'UE. Si un sous-traitant traite des données hors UE, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : emilie@assurasoft.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal. Nous utilisons :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, sécurité) — exemptés de consentement.
- [Cookies de mesure d'audience / publicitaires, si vous en ajoutez] — déposés uniquement après votre consentement via le bandeau cookies.
Si vous ajoutez des outils de suivi (Google Analytics, pixels publicitaires…), vous devez installer un bandeau de consentement aux cookies. Sinon, ce site n'utilise que des cookies techniques essentiels.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
10. Contact & réclamation
Pour toute question relative à vos données : emilie@assurasoft.fr. Voir aussi notre page réclamation & médiation.